Section parente

Chapitre IV

Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

Section suivante

Section 4

Fonctionnement

R4524-7 — R4524-10

Code du travail

Section 3 : Composition

Article R4524-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité interentreprises de santé et de sécurité au travail

Résumé Le comité de santé et de sécurité est formé de présidents de comités et de représentants des salariés, chacun ayant un titulaire et un remplaçant.

Le comité interentreprises de santé et de sécurité au travail est composé du président de chacun des comités social et économique concernés et de représentants des salariés, à raison d'un membre titulaire et d'un membre suppléant.
Ses membres sont désignés, en son sein, par la délégation du personnel de chacun des comités.

2 versions

Article R4524-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et fin des mandats des représentants du personnel au comité interentreprises

Résumé Les représentants du personnel au comité interentreprises sont élus pour trois ans mais peuvent être remplacés s'ils ne le sont plus.

Les représentants du personnel au comité interentreprises sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.
Leur mandat prend fin dès qu'ils cessent d'être représentants des salariés au comité social et économique de leur établissement. Il est procédé à leur remplacement dans les conditions prévues à l'article R. 4524-5.

2 versions

1 cité