Section parente

Chapitre V

Système automatisé d'information de la carte d'identification professionnelle

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Chapitre II

Inspection du travail

D8322-1 — D8322-2

Code du travail

Section 2 : Actualisation des données

Article R8295-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information de l'employeur en cas de modification des renseignements

Résumé L'employeur doit avertir 'CIBTP France' en 24h si ses infos ou celles de ses employés changent.

L'employeur informe dans un délai de vingt-quatre heures l'association “ CIBTP France ” de toute modification relative aux renseignements le concernant ou relatives aux salariés.

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Article R8295-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation des données pour les cartes d'identification professionnelle

Résumé L'employeur doit mettre à jour les informations du salarié avant une nouvelle mission ou un détachement pour que sa carte reste valide.

I.-Pour chaque salarié intérimaire possédant une carte en cours de validité, l'employeur mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 8291-1 modifie, préalablement à la mission, la déclaration mentionnée au II de l'article R. 8293-1 afin d'indiquer l'existence d'une nouvelle mission, les dates de début et de fin de celle-ci, ainsi que la dénomination sociale et le numéro SIREN ou SIRET de l'entreprise utilisatrice.

II.-Pour chaque salarié détaché possédant une carte en cours de validité au début du détachement, l'employeur mentionné au troisième alinéa de l'article R. 8291-1 modifie, préalablement au détachement, la déclaration mentionnée à l'article R. 8293-2 afin d'indiquer le numéro de la déclaration de détachement mentionnée à l'article L. 1262-2-1.

III.-A la réception des informations prévues aux I et II, l'association “ CIBTP France ” active la carte du salarié concerné.

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