Section parente

Titre II

Procédure de règlement des conflits collectifs

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Section 1

Procédure de conciliation

R2522-1 — R2522-2

Code du travail

Chapitre II : Conciliation

Section 1 : Procédure de conciliation

Section 2 : Commissions de conciliation

Sous-section 1 : Compétence des commissions de conciliation

Sous-section 2 : Composition des commissions

Sous-section 3 : Fonctionnement des commissions