Article R2521-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions en matière de conflits collectifs dans les professions agricoles
Résumé En cas de conflits dans l'agriculture, deux ministres doivent travailler ensemble.
Dans les professions agricoles, les attributions conférées en matière de conflits collectifs par le présent titre au ministre chargé du travail sont exercées, en accord avec celui-ci, par le ministre chargé de l'agriculture.
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