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Titre II

Procédure de règlement des conflits collectifs

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Section 1

Désignation du médiateur

R2523-1 — R2523-6

Code du travail

Chapitre III : Médiation

Section 1 : Désignation du médiateur

Section 2 : Procédure de médiation

Section 3 : Indemnités et dépenses de déplacements