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Paragraphe 2

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

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Sous-Paragraphe 3

Congé de formation

R2315-17 — R2315-19

Code du travail

Sous-Paragraphe 2 : Obligations des organismes de formation

Article R2315-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des organismes de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Résumé Les membres du CSE doivent suivre une formation en sécurité dispensée par des organismes approuvés.

La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique est dispensée soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l'article R. 2145-3, soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l'article R. 2315-8.

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Article R2315-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des organismes de formation en santé et sécurité au travail

Résumé Les organismes de formation doivent montrer qu'ils peuvent bien former les membres du CSE en matière de santé et sécurité, et obtenir l'avis du comité régional de l'emploi, ou le silence de l'administration pendant plus de quatre mois signifie un refus.

Les organismes qui demandent à figurer sur la liste arrêtée par le préfet de région établissent leur aptitude à assurer, conformément aux dispositions du sous-paragraphe 1, la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

Ils justifient notamment des capacités de leurs formateurs et de l'expérience acquise par ces derniers en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.

Le préfet de région se prononce après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet.

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Article R2315-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des organismes de formation ne répondant plus aux qualifications

Résumé Un organisme de formation peut être retiré de la liste si il ne respecte plus les règles, après avis du comité régional.

Lorsqu'un organisme cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la liste préfectorale, il en est radié par décision motivée du préfet de région.

Cette décision est prise après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.

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Article R2315-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'attestation d'assiduité par les organismes de formation

Résumé À la fin d'un stage, tu reçois une attestation de présence, que tu donnes à ton employeur en revenant au travail.

L'organisme de formation délivre, à la fin du stage, une attestation d'assiduité que l'intéressé remet à son employeur lorsqu'il reprend son travail.

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Article R2315-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de rendre des comptes pour les organismes de formation

Résumé Les organismes de formation doivent envoyer un rapport annuel sur les stages qu'ils ont organisés avant le 30 mars.

Les organismes de formation remettent chaque année avant le 30 mars, au ministre chargé du travail ou aux préfets de région selon les cas, un compte rendu de leurs activités au cours de l'année écoulée. Ce compte rendu indique le nombre des stages organisés ainsi que leurs programmes.

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