Article R2315-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de rendre des comptes pour les organismes de formation
Résumé Les organismes de formation doivent envoyer un rapport annuel sur les stages qu'ils ont organisés avant le 30 mars.
Les organismes de formation remettent chaque année avant le 30 mars, au ministre chargé du travail ou aux préfets de région selon les cas, un compte rendu de leurs activités au cours de l'année écoulée. Ce compte rendu indique le nombre des stages organisés ainsi que leurs programmes.
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