Section parente

Paragraphe 2

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Section suivante

Sous-Paragraphe 2

Obligations des organismes de formation

R2315-12 — R2315-16

Code du travail

Sous-Paragraphe 1 : Contenu et organisation de la formation

Article R2315-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de la formation en santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE

Résumé Les membres du CSE apprennent à identifier les dangers et à les prévenir.

La formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique mentionnée à l'article L. 2315-18 a pour objet :

1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;

2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

1 version

1 cité

Article R2315-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des membres de la délégation du personnel du CSE

Résumé Les membres du CSE doivent être formés dès leur première désignation, en fonction de leur branche, de leur entreprise et de leur rôle.

La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :

1° Des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;

2° Des caractères spécifiques de l'entreprise ;

3° Du rôle du représentant au comité social et économique.

1 version

Article R2315-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

Résumé Les membres du comité social et économique doivent suivre une formation pour mettre à jour leurs connaissances et améliorer leurs compétences en fonction des changements dans l'entreprise.

Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique fait l'objet de stages distincts de celui organisé en application de l'article R. 2315-9.

Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.

1 version

1 cité