Article R2315-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des organismes de formation ne répondant plus aux qualifications
Résumé Un organisme de formation peut être retiré de la liste si il ne respecte plus les règles, après avis du comité régional.
Lorsqu'un organisme cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la liste préfectorale, il en est radié par décision motivée du préfet de région.
Cette décision est prise après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.
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