Article R2315-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des organismes de formation par le préfet de région
Résumé Le préfet de région décide quels organismes peuvent dispenser les formations, après avoir demandé l'avis du comité régional.
La liste des organismes de formation mentionnée à l'article L. 2315-17 est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.
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