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Sous-section 1

Organisation et fonctionnement du fonds paritaire

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Paragraphe 2

Compétences du conseil d'administration de l'association paritaire

R2135-14 — R2135-16

Code du travail

Paragraphe 1er : Composition du conseil d'administration de l'association paritaire

Article R2135-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'association paritaire

Résumé Le conseil d'administration de l'association paritaire est composé de membres des syndicats et des organisations d'employeurs reconnus au niveau national.

Le conseil d'administration est composé de représentants des organisations syndicales de salariés et de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.

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Article R2135-11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et renouvellement des représentants au conseil d'administration de l'association paritaire

Résumé Les représentants des organisations au conseil d'administration sont choisis et remplacés chaque année.

Chaque organisation membre du conseil d'administration de l'association désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Ces représentants sont renouvelés au plus tard au 1er janvier de l'année suivant celle de la publication des arrêtés prévus aux articles L. 2122-11 et L. 2152-6.

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2 cités

Article R2135-12

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Désignation du président de l'association paritaire

Résumé Le président de l'association paritaire est choisi pour deux ans, en alternant entre les représentants des salariés et ceux des employeurs.

Le président de l'association est désigné par le conseil d'administration, pour un mandat de deux ans, alternativement parmi les représentants des organisations syndicales de salariés et parmi les représentants des organisations professionnelles d'employeurs qui en sont membres.

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Article R2135-13

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Nomination du vice-président de l'association paritaire

Résumé Le vice-président est nommé comme le président, mais ils doivent venir d'organisations différentes.

Un vice-président de l'association est désigné dans les conditions et pour la durée de mandat mentionnées à l'article R. 2135-12. Au cours d'un même mandat, le président et le vice-président relèvent, l'un, des organisations syndicales de salariés et, l'autre, des organisations professionnelles d'employeurs.

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