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Section 2

Financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

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Paragraphe 1er

Composition du conseil d'administration de l'association paritaire

R2135-10 — R2135-13

Code du travail

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds paritaire

Paragraphe 1er : Composition du conseil d'administration de l'association paritaire

Paragraphe 2 : Compétences du conseil d'administration de l'association paritaire

Paragraphe 3 : Biens et moyens

Paragraphe 4 : Rôle du commissaire du Gouvernement

Paragraphe 5 : Rapport annuel du fonds paritaire

Paragraphe 6 : Droit de sanction du conseil d'administration - Suspension ou réduction du financement

Paragraphe 7 : Utilisation des crédits par les organisations