Article R2135-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration de l'association paritaire
Résumé Le conseil d'administration de l'association paritaire est composé de membres des syndicats et des organisations d'employeurs reconnus au niveau national.
Le conseil d'administration est composé de représentants des organisations syndicales de salariés et de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
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