Article R2135-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et renouvellement des représentants au conseil d'administration de l'association paritaire
Résumé Les représentants des organisations au conseil d'administration sont choisis et remplacés chaque année.
Chaque organisation membre du conseil d'administration de l'association désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.
Ces représentants sont renouvelés au plus tard au 1er janvier de l'année suivant celle de la publication des arrêtés prévus aux articles L. 2122-11 et L. 2152-6.
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