Article R2135-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du vice-président de l'association paritaire
Résumé Le vice-président est nommé comme le président, mais ils doivent venir d'organisations différentes.
Un vice-président de l'association est désigné dans les conditions et pour la durée de mandat mentionnées à l'article R. 2135-12. Au cours d'un même mandat, le président et le vice-président relèvent, l'un, des organisations syndicales de salariés et, l'autre, des organisations professionnelles d'employeurs.
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