Article R2135-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du président de l'association paritaire
Résumé Le président de l'association paritaire est choisi pour deux ans, en alternant entre les représentants des salariés et ceux des employeurs.
Le président de l'association est désigné par le conseil d'administration, pour un mandat de deux ans, alternativement parmi les représentants des organisations syndicales de salariés et parmi les représentants des organisations professionnelles d'employeurs qui en sont membres.
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