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Dépouillement

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Sous-section 8

Contestations relatives au déroulement des opérations électorales

R2122-93 — R2122-98

Code du travail

Paragraphe 3 : Centralisation et proclamation des résultats

Article R2122-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des votes électroniques au résultat final

Résumé Après clôture du dépouillement du vote par correspondance, on ajoute les résultats du vote électronique à distance au total.
Mots-clés : Dépouillement Vote électronique

Après la clôture du dépouillement du vote par correspondance, les résultats du vote électronique à distance sont ajoutés aux résultats des votes exprimés par correspondance.

1 version

Article R2122-92

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proclamation des résultats des élections syndicales

Résumé Après le dépouillement, les résultats sont rédigés, signés, envoyés aux régions et publiés en ligne.

Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal de dépouillement est rédigé par le secrétaire de la Commission nationale des opérations de vote.

Il est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres de la Commission nationale des opérations de vote.

Dès l'établissement du procès-verbal de dépouillement, les résultats sont transmis par le président de la Commission nationale des opérations de vote aux commissions régionales des opérations de vote pour proclamation et affichage dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Les résultats sont également proclamés par le président de la Commission nationale des opérations de vote publiés sur le site internet mentionné à l'article R. 2122-19.

Un exemplaire est aussitôt transmis au ministre chargé du travail et au Haut Conseil du dialogue social.

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