Créé le 1 mai 2008 · En vigueur du 1 novembre 2012 au 31 décembre 2015
L'aide à l'insertion professionnelle prend effet à compter de la date d'embauche du salarié.
Elle est attribuée pour la durée du contrat à durée déterminée.
Lorsque le contrat est à durée indéterminée, elle est attribuée pour vingt-quatre mois, ou trente mois pour les personnes bénéficiant avant l'embauche du revenu de solidarité active financé par le département, suivant la date d'embauche.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parDécret n°2012-1211 du 31 octobre 2012art. 2
En résumé. Le texte remplace 'convention' par 'aide à l'insertion professionnelle' et modifie 'conclue' par 'attribuée', tout en conservant les mêmes conditions d'application.
L'aide à l'insertion professionnelleprend effet à compter de la date d'embauche du salarié.
Elle est attribuée pour la durée du contrat à durée déterminée.
Lorsque le contrat est à durée indéterminée, elle est attribuée pour vingt-quatre mois, ou trente mois pour les personnes bénéficiant avant l'embauche du revenu de solidarité active financé par le département, suivant la date d'embauche.
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 31 octobre 2012
Modifié parDécret n°2010-1729 du 30 décembre 2010art. 2
En résumé. Le changement remplace le terme 'revenu minimum d'insertion' par 'revenu de solidarité active financé par le département' pour les bénéficiaires ayant droit à une convention de 30 mois.
La convention prend effet à compter de la date d'embauche du salarié. Elle est conclue pour la durée du contrat à durée déterminée. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, elle est conclue pour vingt-quatre mois, ou trente mois pour les personnes bénéficiant avant l'embauchedu revenu de solidarité active financé par le département, suivant la date d'embauche.
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au vendredi 31 décembre 2010
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
La convention prend effet à compter de la date d'embauche du salarié.
Elle est conclue pour la durée du contrat à durée déterminée.
Lorsque le contrat est à durée indéterminée, elle est conclue pour vingt-quatre mois, ou trente mois pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, suivant la date d'embauche.