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Modification des règles des contrats d'accès à l'emploi
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5522-18-1, Art. R5522-23-1, Art. R5522-18-2, Art. R5522-23-2, Art. R5522-18-3, Art. R5522-23-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité aux contrats d'accès à l'emploiCode du travailArt. R5522-14 : Aide à l'insertion professionnelle à Mayotte
→ Version 3 : Simplification des démarches administratives préalablesCode du travailArt. R5522-15 : Demande de convention pour un contrat d'accès à l'emploi à Mayotte
→ Version 2 : Modification de la référence institutionnelle
- Code du travailArt. R5522-12, Art. R5522-14, Art. R5522-15, Art. R5522-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité pour la durée de la conventionCode du travailArt. R5522-19 : Interdiction des aides cumulées pour l'insertion professionnelle
→ Version 2 : Précision sur la source de l'aide à l'emploiCode du travailArt. R5522-20 : Remise de la convention d'aide à l'emploi
→ Version 2 : Simplification des modalités de remise
- Code du travailArt. R5522-18, Art. R5522-19, Art. R5522-20, Art. R5522-21, Art. R5522-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des autorités compétentes et des conséquences d'un défaut de réponseCode du travailArt. R5522-26 : Dépôt des contrats de travail dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour le dépôt des contrats
- Code du travailArt. R5522-23, Art. R5522-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5522-26-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des termes sociauxCode du travailArt. R5522-28 : Conditions de conservation des aides à l'emploi à Mayotte
→ Version 2 : Ajout d'un cas de figure pour le versement des sommes à l'employeurCode du travailArt. R5522-29 : Remboursement des aides en cas de rupture anticipée du contrat
→ Version 2 : Précision sur la rupture du contrat de travail
- Code du travailArt. R5522-27, Art. R5522-28, Art. R5522-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de versement de l'aideCode du travailArt. R5522-33 : Aides pour l'emploi à MayotteCode du travailArt. R5522-39 : Exonération de cotisations sociales à Mayotte
→ Version 2 : Modification des critères pour l'allongement de la durée d'exonération
- Code du travailArt. R5522-32, Art. R5522-33, Art. R5522-39, Art. R5522-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des cotisations d'accidents du travailCode du travailArt. R5522-42 : Aides à la formation professionnelle à Mayotte
→ Version 2 : Conditionnement de la durée minimale de formation à une aide de l'ÉtatCode du travailArt. R5522-43 : Aides pour les formations professionnelles à Mayotte
→ Version 2 : Précision de la base légale
- Code du travailArt. D5522-41, Art. R5522-42, Art. R5522-43, Art. D5522-44