Article R5522-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la composition de la commission pour l'emploi d'avenir professeur à Mayotte
Résumé À Mayotte, la commission pour l'emploi d'avenir professeur change de composition pour inclure des personnes spécifiques.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5134-171, les 1° à 3° sont remplacés par des 1° et 2° ainsi rédigés :
” 1° Le directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, ou son représentant ;
“ 2° De deux à quatre membres des corps d'inspection et chefs d'établissement, dont au moins un chef d'établissement d'enseignement privé ayant passé un contrat avec l'Etat. ”
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