Article R5522-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime à la création d'emploi dans les départements d'outre-mer
Résumé Les entreprises qui s'installent dans certains territoires d'outre-mer et créent des emplois peuvent recevoir une aide financière.
Les entreprises, dont l'un au moins des établissements est implanté dans un département d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et qui contribuent à l'accroissement et à la diversification des débouchés commerciaux matériels et immatériels, peuvent bénéficier d'une prime à la création d'emploi.
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