Décret n°2015-1722 du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5522-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5522-13, Art. R5522-14, Art. R5522-15

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Objet., Sct. Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5522-16, Art. R5522-17, Art. R5522-18, Art. R5522-18-1, Art. R5522-18-2, Art. R5522-18-3, Art. R5522-19, Art. R5522-21, Art. R5522-22, Art. R5522-23, Art. R5522-23-1, Art. R5522-23-2, Art. R5522-23-3, Sct. Paragraphe 3 : Contrat de travail., Art. R5522-24, Art. R5522-25, Art. R5522-26, Art. R5522-26-1, Art. R5522-27, Art. R5522-28, Art. R5522-29, Sct. Paragraphe 4 : Aides et exonérations., Sct. Sous-paragraphe 1 : Aide forfaitaire., Art. R5522-30, Art. R5522-31, Art. R5522-32, Art. R5522-34, Art. D5522-35, Art. D5522-36, Sct. Sous-paragraphe 2 : Exonérations., Art. R5522-37, Art. R5522-38, Art. R5522-39, Art. R5522-40, Art. D5522-41, Sct. Sous-paragraphe 3 : Aide à la formation., Art. R5522-42, Art. R5522-43, Art. D5522-44

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5522-11-1

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Modification des règles sur les contrats d'accès à l'emploi

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du code du travail concernant les contrats d'accès à l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi : Commission pour les emplois d'avenir professeur à Mayotte
→ Version 2
Code du travailSct. Paragraphe 1 : Objet.Code du travailSct. Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle → Version 2
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Objet., Sct. Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5522-16, Art. R5522-17, Art. R5522-18, Art. R5522-18-1, Art. R5522-18-2, Art. R5522-18-3, Art. R5522-19, Art. R5522-21, Art. R5522-22, Art. R5522-23, Art. R5522-23-1, Art. R5522-23-2, Art. R5522-23-3, Sct. Paragraphe 3 : Contrat de travail., Art. R5522-24, Art. R5522-25, Art. R5522-26, Art. R5522-26-1, Art. R5522-27, Art. R5522-28, Art. R5522-29, Sct. Paragraphe 4 : Aides et exonérations., Sct. Sous-paragraphe 1 : Aide forfaitaire., Art. R5522-30, Art. R5522-31, Art. R5522-32, Art. R5522-34, Art. D5522-35, Art. D5522-36, Sct. Sous-paragraphe 2 : Exonérations., Art. R5522-37, Art. R5522-38, Art. R5522-39, Art. R5522-40, Art. D5522-41, Sct. Sous-paragraphe 3 : Aide à la formation., Art. R5522-42, Art. R5522-43, Art. D5522-44

A abrogé les dispositions suivantes :

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