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Code du travail

Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux

Abrogée1 mai 2008

Article D711-1

Abrogé1 mai 2008

Créé le 23 novembre 1973

Les services médicaux du travail prévus aux articles L. 711-5 à L. 711-10 dans les exploitations minières et assimilées dont les travailleurs sont obligatoirement soumis au régime de la sécurité sociale dans les mines sont soumis aux dispositions suivantes.

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Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux
Article D711-1
Paragraphe 1 : Organisation générale
Paragraphe 2 : Obligations des médecins du travail
Paragraphe 3 : Personnel - Locaux et matériels
Paragraphe 4 : Incompatibilités
Paragraphe 5 : Qualification des médecins du travail
Paragraphe 6 : Dispositions diverses