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Règles des services médicaux dans les mines
Résumé. Les services médicaux dans les mines doivent suivre des règles spéciales pour protéger la santé des travailleurs.
Les services médicaux du travail prévus aux articles L. 711-5 (Services médicaux obligatoires dans les mines et carrières)Art. L.711-5Services médicaux obligatoires dans les mines et carrièresLes mines et carrières doivent avoir des services médicaux pour protéger la santé des travailleurs, avec des règles spécifiques selon le type d'exploitation. à L. 711-10 (Contrôle des infractions dans les mines)Art. L.711-10Contrôle des infractions dans les minesLes ingénieurs des mines vérifient les infractions dans les mines, mais ils doivent d'abord prévenir par écrit avec un délai d'au moins un mois. dans les exploitations minières et assimilées dont les travailleurs sont obligatoirement soumis au régime de la sécurité sociale dans les mines sont soumis aux dispositions suivantes.