Code du travail

Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux

Abrogée1 mai 2008
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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des services médicaux dans les mines

Résumé. Les services médicaux dans les mines doivent suivre des règles spéciales pour protéger la santé des travailleurs.

Les services médicaux du travail prévus aux articles L. 711-5 (Services médicaux obligatoires dans les mines et carrières) à L. 711-10 (Contrôle des infractions dans les mines) dans les exploitations minières et assimilées dont les travailleurs sont obligatoirement soumis au régime de la sécurité sociale dans les mines sont soumis aux dispositions suivantes.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux
Article D711-1
Paragraphe 1 : Organisation générale
Paragraphe 2 : Obligations des médecins du travail
Paragraphe 3 : Personnel - Locaux et matériels
Paragraphe 4 : Incompatibilités
Paragraphe 5 : Qualification des médecins du travail
Paragraphe 6 : Dispositions diverses