Code du travail

Paragraphe 5 : Qualification des médecins du travail

Abrogé1 mai 2008

Créé le 23 novembre 1973

L'exercice des fonctions de médecin du travail dans les mines n'est accessible qu'aux médecins titulaires du certificat d'études spéciales de médecine du travail et d'hygiène industrielle.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Paragraphe 5 : Qualification des médecins du travail
Article D711-19