Code du travail

Article D620-2

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Article D620-2

Les dispositions de l'

article D. 620-1

(

Remplacement des registres obligatoires et déclaration des données

)

Art. D.620-1

Remplacement des registres obligatoires et déclaration des données

Les employeurs doivent utiliser un support facile à comprendre et à conserver pour remplacer les registres obligatoires, et justifier de la déclaration des données nominatives.

sont applicables au livre de paie prévu à l'

article L. 143-5

(

Obligation de reproduction des mentions du bulletin de paie

)

Art. L.143-5

Obligation de reproduction des mentions du bulletin de paie

Les informations sur le bulletin de paie doivent être copiées dans un livre de paie, sauf pour les employés de maison ou les assistantes maternelles.

du présent code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles applicables au livre de paie

Résumé. Les règles pour le livre de paie, qui doit contenir les mêmes informations que le bulletin de salaire, sont les mêmes que celles pour d'autres registres obligatoires.

Les dispositions de l'article D. 620-1 (Remplacement des registres obligatoires et déclaration des données) sont applicables au livre de paie prévu à l'article L. 143-5 (Obligation de reproduction des mentions du bulletin de paie) du présent code.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juillet 1989 au mercredi 30 avril 2008

En résumé. La nouvelle version supprime les règles détaillées sur les dérogations et se contente de renvoyer aux dispositions de l'article D. 620-1 pour le livre de paie.

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au mercredi 19 juillet 1989

Source : Légifrance