Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 1 mai 2008
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Gestion du registre unique du personnel
Les dispositions de l'article D. 620-1 (Remplacement des registres obligatoires et déclaration des données) sont applicables au registre unique du personnel prévu à l'article L. 620-3 (Obligation de tenue d'un registre unique du personnel) du présent code.
Dans ce cas, l'employeur adresse à l'inspecteur du travail l'avis résultant de la consultation prévue à l'article L. 620-7 (Adaptation des obligations de tenue de registres et d'affichage).
La dérogation ne peut en aucun cas porter sur l'obligation de tenir à la disposition des personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 620-3 (Obligation de tenue d'un registre unique du personnel) des copies des titres valant autorisation de travail pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un tel titre.