Abrogé par Décret n°94-575 du 11 juillet 1994 - art. 9 () JORF 12 juillet 1994
Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 12 juillet 1994
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Décret sur le comité de formation professionnelle parisien
Un décret pris sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, du ministre chargé du travail, du ministre de l'agriculture, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du développement industriel et scientifique déterminera la composition du comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris et des formations prévues aux articles D. 910-13 (Composition et rôle de la commission Emploi) et D. 910-14 (Organisation des commissions dans les comités départementaux).