Code du travail

Article D744-3

Article D744-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repos compensateur pour les heures supplémentaires dans les établissements portuaires

Résumé Les travailleurs peuvent prendre des demi-journées de repos pour chaque période de travail supplémentaire.

Le repos compensateur acquis au titre de l'article L. 212-5-1 du code du travail peut être pris par demi-journée, comptant pour quatre heures de repos.


Historique des versions

Version 2

Le repos compensateur acquis au titre de l'article L. 212-5-1 du code du travail peut être pris par demi-journée, comptant pour quatre heures de repos.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 29 janvier 1979

Le repos compensateur acquis au titre de l'article L. 212-5-1 du code du travail peut être pris par demi-journée, comptant pour quatre heures de repos.