Code du travail

Article D910-12

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Article D910-12

Il est institué, au sein du comité, une commission Emploi. Elle examine et donne un avis sur toutes les questions relatives à l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré25 mars 1995

Créé le 23 novembre 1973 · Transféré le 25 mars 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la commission Emploi dans le comité départemental

Résumé. Un comité départemental examine et donne son avis sur les questions liées à l'emploi.

Il est institué, au sein du comité, une commission Emploi. Elle examine et donne un avis sur toutes les questions relatives à l'emploi.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 25 mars 1995

Ce numéro a ensuite été attribué àCommission Emploi dans le comité départemental

En vigueur du mardi 12 juillet 1994 au vendredi 24 mars 1995

En résumé. La nouvelle version simplifie la structure en remplaçant la délégation permanente par une commission Emploi, qui se concentre uniquement sur l'examen et l'avis des questions relatives à l'emploi.

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 11 juillet 1994

Source : Légifrance