Code du travail

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article L3423-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de la rémunération mensuelle minimale en outre-mer

Résumé Le salaire minimum en outre-mer est le même qu'en France, avec quelques différences.

Les dispositions relatives à la rémunération mensuelle minimale prévues aux articles L. 3232-1 et suivants sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous réserve des adaptations prévues par la présente section.

Article L3423-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération minimale pour les salariés à temps partiel en outre-mer

Résumé Les salariés en outre-mer travaillant 20h ou plus par semaine doivent recevoir un salaire minimum si ils n'ont pas d'indemnités.

Tout salarié mentionné à l'article L. 3211-1 qui ne perçoit pas d'allocations légales et conventionnelles pour privation partielle d'emploi et qui est lié à son employeur par un contrat de travail comportant un horaire de travail hebdomadaire au moins égal à vingt heures de travail effectif perçoit une rémunération minimale.