Code du travail

Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Mise en place de la participation

Section 1 : Mise en place dans l'entreprise

Section 2 : Mise en place dans la branche

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 1 : Contenu des accords

Section 2 : Régime des accords

Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation

Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation

Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation

Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés

Section 4 : Paiement et déblocage anticipé

Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale

Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation

Chapitre VI : Contestations et sanctions