Code du travail
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
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Participation aux résultats de l'entreprise
Résumé. La participation aux résultats de l'entreprise permet aux salariés de partager les bénéfices, avec des règles spécifiques selon la taille et le type d'entreprise.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Mise en place de la participation
Chapitre III : Contenu et régime des accords
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation
Chapitre VI : Contestations et sanctions