Section parente

Titre II

Participation aux résultats de l'entreprise

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Section 1

Contenu des accords

L3323-1 — L3323-3

Code du travail

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 1 : Contenu des accords

Section 2 : Régime des accords

Sous-section 1 : Dépôt

Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord

Sous-section 3 : Participation volontaire

Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles

Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise

Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques