Code du travail

Section précédente

Chapitre Ier

Champ d'application

L3321-1 — L3321-2

Section parente

Titre II

Participation aux résultats de l'entreprise

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Section 1

Mise en place dans l'entreprise

L3322-1 — L3322-8

Chapitre II : Mise en place de la participation

Section 1 : Mise en place dans l'entreprise

Section 2 : Mise en place dans la branche