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Sous-section 6

Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques

L3323-9 — L3323-10

Section parente

Titre II

Participation aux résultats de l'entreprise

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Section 1

Calcul de la réserve spéciale de participation

L3324-1 — L3324-4

Code du travail

Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation

Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation

Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation

Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés

Section 4 : Paiement et déblocage anticipé

Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale