Code du travail

Section 2 : Dérogations

Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire

Paragraphe 1 : Travaux urgents

Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail

Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations

Paragraphe 4 : Activités saisonnières

Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale

Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu

Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux

Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical

Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit

Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles

Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical

Paragraphe 4 : Concertation locale

Sous-section 3 : Dispositions d'application