Code du travail

Section 1 : Principes

Article L3132-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de travail plus de six jours par semaine

Résumé On ne peut pas faire travailler quelqu'un plus de six jours d'affilée par semaine.

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.

Article L3132-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du repos hebdomadaire

Résumé Chaque semaine, les employés doivent avoir au moins 24 heures de repos d'affilée.

Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier.

Article L3132-3

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Repos hebdomadaire et protection du dimanche

Résumé Les salariés doivent avoir leur jour de repos le dimanche.

Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

Article L3132-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus d'offre d'emploi le dimanche et radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Résumé On ne peut pas virer un chômeur de la liste des demandeurs d'emploi s'il refuse un travail le dimanche.

Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.