Code du travail

Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical

Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit

Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles

Sous-paragraphe 1 : Travail en continu

Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance

Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical

Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet

Sous-paragraphe 2 : Dérogations sur un fondement géographique

Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire

Paragraphe 4 : Concertation locale