Section parente

Titre III

Repos et jours fériés

Section suivante

Section 1

Principes

L3132-1 — L3132-3-1

Code du travail

Chapitre II : Repos hebdomadaire

Section 1 : Principes

Section 2 : Dérogations

Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire

Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 3 : Décisions de fermeture

Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail