Section précédente
Section 1
Principes
L3132-1 — L3132-3-1
Section parente
Section 2
Dérogations
Section suivante
Paragraphe 1
Travaux urgents
L3132-4
Paragraphe 1 : Travaux urgents
Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations
Paragraphe 4 : Activités saisonnières
Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance
Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale
Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu
Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux