Article L6521-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides à la formation professionnelle pour les résidents d'outre-mer
Résumé Les habitants d'outre-mer peuvent avoir de l'aide pour suivre des cours à l'extérieur de leur île.
Les personnes ayant leur résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna qui poursuivent une formation professionnelle en dehors de leur territoire de résidence peuvent bénéficier des aides versées par l'Etat, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale prévue au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports.
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