Code du travail

Article L6521-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales applicables aux territoires d'outre-mer

Résumé Les mêmes règles de travail s'appliquent aussi aux territoires d'outre-mer, avec quelques adaptations.

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

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Extension de la portée des dispositions générales

Résumé des changements L’article ajoute l’application des articles L 1521‑4 aux dispositions du titre, élargissant ainsi la portée des règles générales.

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-3 sont également applicables aux dispositions du présent titre.