·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Code du travail

Partie législative

Partie réglementaire

Partie législative ancienne

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples

Section précédente

Section 2

Dispositions pénales

L6363-2

Section parente

Livre IV

Validation des acquis de l'expérience

Section suivante

Chapitre Ier

Service public de la validation des acquis de l'expérience

L6411-1 — L6411-2

Code du travail

Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique

Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience