Article L6331-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récouvrement de la contribution des particuliers employeurs à la formation professionnelle
Résumé Les employeurs paient leur cotisation pour la formation en même temps que les cotisations de sécurité sociale.
La contribution est recouvrée et contrôlée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales en même temps que les cotisations de sécurité sociale dues sur les rémunérations versées aux travailleurs salariés et assimilés, selon les mêmes règles et sous les mêmes garanties et sanctions.
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