Créé le 1 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collecte de la contribution des particuliers employeurs pour la formation professionnelle
Résumé. Les particuliers employeurs doivent payer une contribution pour la formation professionnelle, qui est collectée en même temps que les cotisations de sécurité sociale.
La contribution est recouvrée et contrôlée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales en même temps que les cotisations de sécurité sociale dues sur les rémunérations versées aux travailleurs salariés et assimilés, selon les mêmes règles et sous les mêmes garanties et sanctions.