Article L6331-58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la contribution des particuliers employeurs à la formation professionnelle
Résumé Les particuliers employeurs doivent suivre des règles précises pour calculer leur contribution à la formation professionnelle, en fonction de leurs salariés.
La contribution prévue à l'article L. 6331-57 est calculée sur l'assiette retenue en application :
1° Pour les employés de maison, de l'article L. 133-7 du code de la sécurité sociale ;
2° Pour les assistants maternels, de l'article L. 242-1 du même code.
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