Article L6222-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Médiateur consulaire dans les différends en apprentissage
Résumé Dans certaines entreprises, un médiateur peut aider à résoudre les problèmes entre les employeurs et les apprentis.
Dans les entreprises ressortissant des chambres consulaires, un médiateur désigné par celles-ci peut être sollicité par les parties pour résoudre les différends entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l'exécution ou de la rupture du contrat d'apprentissage.
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