Code du travail

Article L6222-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux aménagements pour les personnes handicapées

Résumé Les règles spécifiques pour les apprentis handicapés sont détaillées dans un décret.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les aménagements prévus à l'article L. 6222-37 pour les personnes handicapées.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des dispositions sur les primes pour apprentis handicapés

Résumé des changements Le décret a été réduit en retirant les clauses concernant les primes et modalités d’octroi aux chefs d’entreprise formant des apprentis handicapés.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les aménagements prévus à l'article L. 6222-37 pour les personnes handicapées .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un décret en Conseil d'Etat détermine les aménagements prévus à l'article L. 6222-37 pour les personnes handicapées ainsi que les conditions et les modalités d'octroi aux chefs d'entreprise formant des apprentis handicapés de primes destinées à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant en résulter.