Article L6222-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagements pour les sportifs de haut niveau
Résumé Les sportifs de haut niveau ont des règles spéciales pour leur contrat et leur temps de travail en entreprise.
En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés :
1° Aux articles L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du contrat ;
2° Et au second alinéa de l'article L. 6222-24, relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise.
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