Code du travail

Article L6122-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'État dans la formation à distance pour les demandeurs d'emploi

Résumé L'État peut organiser des formations en ligne pour les chômeurs avec l'accord de la région.

Après accord de la région, l'Etat peut organiser et financer, avec l'opérateur France Travail, des formations réalisées exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi.

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1 cité

Historique des versions

Version 4

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Simplification vers formations à distance pour demandeurs d’emploi

Résumé des changements La nouvelle version réduit le cadre juridique : elle limite le financement aux formations exclusivement à distance destinées aux demandeurs d’emploi après accord régional, supprime les conventions complexes avec les organismes collecteurs paritaires et introduit un partenariat explicite avec l’opérateur France Travail.

Après accord de la région, l'Etat peut organiser et financer, avec l'opérateur France Travail, des formations réalisées exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi.

Version 3

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Modification du seuil minimal d’employés

Résumé des changements Le seuil minimal d’employés requis pour que les employeurs participent au financement de la formation professionnelle continue est passé de dix à onze, réduisant ainsi le nombre d’entreprises éligibles.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

L'étendue et les conditions de participation de l'Etat au financement des actions de formation définies à l'article L. 6313-1 ainsi qu'à la rémunération des bénéficiaires d'un congé individuel de formation sont déterminées par des conventions conclues avec les organismes collecteurs paritaires agréés au titre de la participation des employeurs d'au moins onze salariés au développement de la formation professionnelle continue.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement stylistique du seuil d’employeur

Résumé des changements Le texte ne modifie que la formulation du seuil d’employeur, passant de "des employeurs de dix salariés et plus" à "des employeurs d’au moins dix salariés", sans changer l’interprétation juridique.

En vigueur à partir du samedi 24 mars 2012

L'étendue et les conditions de participation de l'Etat au financement des actions de formation définies à l'article L. 6313-1 ainsi qu'à la rémunération des bénéficiaires d'un congé individuel de formation sont déterminées par des conventions conclues avec les organismes collecteurs paritaires agréés au titre de la participation des employeurs d'au moins dix salariés au développement de la formation professionnelle continue.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'étendue et les conditions de participation de l'Etat au financement des actions de formation définies à l'article L. 6313-1 ainsi qu'à la rémunération des bénéficiaires d'un congé individuel de formation sont déterminées par des conventions conclues avec les organismes collecteurs paritaires agréés au titre de la participation des employeurs de dix salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue.