Article L7213-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de déclaration de l'employeur pour l'acceptation d'un remplaçant
Résumé L'employeur doit dire si le remplaçant proposé est acceptable dans un délai précis.
L'employeur déclare, dans un délai déterminé par voie réglementaire, s'il accepte le remplaçant que lui propose le salarié.
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