Article L7213-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement et Responsabilité de l'Employeur pendant les Congés Payés
Résumé Si l'employeur ne veut pas du remplaçant choisi par le salarié en congé, il en choisit un autre et le salarié doit mettre les locaux à disposition. L'employeur est responsable des problèmes causés par le remplaçant.
Lorsque l'employeur refuse le remplaçant proposé il pourvoit lui-même au remplacement du salarié.
Dans ce cas, pendant la durée de son congé payé, le salarié met les locaux et le mobilier à la disposition du remplaçant désigné par l'employeur.
L'employeur est responsable des abus et dommages qui pourraient être commis par le remplaçant.
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